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Maison de l'Education Routière
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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 22:08

Le numéro spécial août de "Formation & Sécurité" (35 pages) réunit tous les textes

définissant le nouveau titre professionnel d'enseignant de la conduite.

Sommaire :

Page 2 : Arrêté relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi. (4 pages)

Page 6 : Code de l’éducation, articles concernant les titres professionnels

Page 7 : décret de 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière. (2 pages)

Page 9 : Articles du code de la route modifiés par le décret de 2016

Page 13 : Arrêté de 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (9 pages)

Page 22 : Arrêté rectificatif à l'arrêté relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (annexe 2) (4 pages)

Page 26 : Arrêté de 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes de formation (4 pages)

Dans le numéro de septembre:

le nouveau système de calcul des places d'examen

qui tient compte de l'activité salariée déclarée.

Parution le 1er septembre 2016.

Abonnement en ligne sur www.formation-securite.org

ou paiement par chèque à l'ordre de SNECER (30 euros)

2 Place du pech 11360 ALBAS

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